Déclaration préalable Locaux N° 0940411604142

Déclaration préalable n° 0940411604142 à Ivry-sur-Seine pour 476 m² de locaux, 1 Rue Michelet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2016

Dossier DP n° 0940411604142

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0940411604142 a été accordée le 3 septembre 2016 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Michelet.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 251 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 251 m²

Surface existante avant

749 m²

Surface créée

476 m²

Surface totale après

749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 749 m² 0 m² 476 m² 0 m² 476 m² 0 m² 749 m²
Total 749 m² 0 m² 476 m² 0 m² 476 m² 0 m² 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Autres activités 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² -476 m² 273 m²
dont Bureaux 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² -476 m² 273 m²
Total locaux 749 m² 0 m² 476 m² 0 m² 476 m² 0 m² 749 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411604142
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 251 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Michelet, à Ivry-sur-Seine (94200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411604142, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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