Déclaration préalable à Ivry-sur-Seine pour 73 m² de locaux - 4 Rue Des Freres Blais
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier DP n° 0940411604136
Demandeur
LASAN ALDER
Cette page présente la déclaration préalable n° 0940411604136, accordée le 19 septembre 2016 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Des Freres Blais, Ivry-sur-Seine (94200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LASAN ALDER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH249.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 99 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total | 172 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LASAN ALDER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 520548199
- SIRET
- 52054819900014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940411604136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |