Permis de construire Locaux N° 0940411301007

Permis de construire n° 0940411301007 à Ivry-sur-Seine pour 89 m² de locaux, 40/42 Rue Mirabeau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PC n° 0940411301007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940411301007 a été délivré le 9 août 2013, pour un projet situé 40/42 Rue Mirabeau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L139. L'ensemble des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

596 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
10/09/2015
Autorisation
09/08/2013
3
Chantier (DOC)
10/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 385 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 474 m²
Total 385 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 385 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 474 m²
dont Bureaux 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m²
dont Entrepôt 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 385 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411301007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 août 2013
Date de dépôt 10/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40/42 Rue Mirabeau, à Ivry-sur-Seine (94200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940411301007, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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