Permis de construire Locaux N° 0940411301021

Permis de construire n° 0940411301021 à Ivry-sur-Seine pour 53 m² de locaux, 19/21 Rue Pierre Brossolette 1 Bis Rue Pierre Moulie

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PC n° 0940411301021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940411301021 a été délivré le 8 août 2013, pour un projet situé 19/21 Rue Pierre Brossolette 1 Bis Rue Pierre Moulie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont M93, M124. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

607 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
04/07/2016
Autorisation
08/08/2013
3
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M93 M124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 Bis Rue Pierre Moulie

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 356 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 409 m²
Total 356 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 356 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 409 m²
dont Bureaux 189 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 242 m²
dont Entrepôt 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Total locaux 356 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411301021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 août 2013
Date de dépôt 04/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19/21 Rue Pierre Brossolette 1 Bis Rue Pierre Moulie, à Ivry-sur-Seine (94200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 août 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411301021, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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