Permis de construire Mixte N° 0940412001007

Permis de construire n° 0940412001007 à Ivry-sur-Seine pour 1 422 m² de logement et locaux, 59 Rue Mirabeau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 0940412001007

Demandeur

SATOURI PROMOTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 59 Rue Mirabeau, le permis de construire n° 0940412001007 a été délivré le 10 février 2021 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). SATOURI PROMOTIONS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 679 m² d'habitation et 743 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J32, J33. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

971 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

1 422 m²

Variation nette

+841 m²

Surface totale après

1 422 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J32 J33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 581 m² 679 m² 0 m² 581 m² 0 m² 98 m² 679 m²
Locaux 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²
Total 581 m² 1 422 m² 0 m² 581 m² 0 m² 841 m² 1 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²
dont Hôtels 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²
Total locaux 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 2 - - 10
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SATOURI PROMOTIONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
845132182
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940412001007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 59 Rue Mirabeau, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SATOURI PROMOTIONS et accordé le 10 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 679 m² d'habitation et 743 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940412001007, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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