Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 29 514 m² de locaux - 91 Bd Paul Vaillant Couturier Et Rue Moise
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PC n° 09404113W1014
Demandeur
SCCV IVRY SEINE
Cette page présente le permis de construire n° 09404113W1014, délivré le 25 septembre 2013 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 91 Bd Paul Vaillant Couturier Et Rue Moise, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV IVRY SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 284 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 324 m² en bureaux, 1 190 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AY135.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et Rue Moise
Territoire administratif
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 29 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 514 m² | 29 514 m² |
| Total | 0 m² | 29 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 514 m² | 29 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 28 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 324 m² | 28 324 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 190 m² |
| Total locaux | 0 m² | 29 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 514 m² | 29 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV IVRY SEINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 791703150
- SIRET
- 79170315000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404113W1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 28/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |