Déclaration préalable Locaux N° 0940411204139

Déclaration préalable n° 0940411204139 à Ivry-sur-Seine pour 4 673 m² de locaux, 3/5 Rue Jean-Jacques Rousseau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 11 février 2013

Dossier DP n° 0940411204139

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0940411204139 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2013 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3/5 Rue Jean-Jacques Rousseau.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 4 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 638 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A40, A42, A111. Au total, 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 638 m²

Surface existante avant

6 245 m²

Surface créée

4 673 m²

Surface totale après

6 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A40 A42 A111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 245 m² 0 m² 4 673 m² 0 m² 4 673 m² 0 m² 6 245 m²
Total 6 245 m² 0 m² 4 673 m² 0 m² 4 673 m² 0 m² 6 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 245 m² 0 m² 4 673 m² 0 m² 4 673 m² 0 m² 6 245 m²
dont Bureaux 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m²
dont Industrie 5 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 673 m² -4 673 m² 1 047 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 4 673 m² 0 m² 0 m² 4 673 m² 4 673 m²
Total locaux 6 245 m² 0 m² 4 673 m² 0 m² 4 673 m² 0 m² 6 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411204139
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 11 février 2013
Date de dépôt 14/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 638 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3/5 Rue Jean-Jacques Rousseau, à Ivry-sur-Seine (94200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411204139, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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