Permis de construire Logement N° 09403825W1037

Permis de construire n° 09403825W1037 à L'Haÿ-les-Roses pour 299 m² de logement, 90 Avenue Des Dahlias

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PC n° 09403825W1037

Demandeur

SELEFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09403825W1037 a été délivré le 9 décembre 2025 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 90 Avenue Des Dahlias. Le dossier a été déposé par SELEFI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 299 m² 0 m² 60 m² 0 m² 239 m² 299 m²
Total 60 m² 299 m² 0 m² 60 m² 0 m² 239 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949398036
SIRET
94939803600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
ANTONY (92160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403825W1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 90 Avenue Des Dahlias, à L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SELEFI et accordée le 9 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403825W1037, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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