Permis de construire Mixte N° 09403825W1008

Permis de construire à L'Haÿ-les-Roses pour 456 m² de logement et locaux - 8 Rue Du Gue

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PC n° 09403825W1008

Demandeur

GONZAILLOT

Cette page présente le permis de construire n° 09403825W1008, délivré le 17 octobre 2025 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Du Gue, L'Haÿ-les-Roses (94240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GONZAILLOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. La surface se répartit entre 228 m² d'habitation et 228 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AF100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 228 m² 0 m² 45 m² 0 m² 183 m² 228 m²
Locaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 45 m² 456 m² 0 m² 45 m² 0 m² 411 m² 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GONZAILLOT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
808978605
SIRET
80897860500018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LEVIS-SAINT-NOM (78320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403825W1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Gue, L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GONZAILLOT et accordé le 17 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 228 m² d'habitation et 228 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403825W1008, instruit par la commune de L'Haÿ-les-Roses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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