Permis de construire Mixte N° 09403825W1008

Permis de construire n° 09403825W1008 à L'Haÿ-les-Roses pour 456 m² de logement et locaux, 8 Rue Du Gue

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PC n° 09403825W1008

Demandeur

GONZAILLOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Du Gue, le permis de construire n° 09403825W1008 a été délivré le 17 octobre 2025 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par GONZAILLOT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. La surface se répartit entre 228 m² d'habitation et 228 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF100. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

294 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 228 m² 0 m² 45 m² 0 m² 183 m² 228 m²
Locaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 45 m² 456 m² 0 m² 45 m² 0 m² 411 m² 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total locaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GONZAILLOT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
808978605
SIRET
80897860500018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LEVIS-SAINT-NOM (78320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403825W1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Gue, à L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GONZAILLOT et accordée le 17 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 228 m² d'habitation et 228 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403825W1008, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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