Permis de construire Locaux N° 09403825W1011

Permis de construire n° 09403825W1011 à L'Haÿ-les-Roses pour 238 m² de locaux, 25 Rue Du Gue

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier PC n° 09403825W1011

Demandeur

SCI 25 RUE DU GUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Du Gue, le permis de construire n° 09403825W1011 a été délivré le 22 août 2025 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCI 25 RUE DU GUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF29. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² -36 m² 0 m²
Locaux 209 m² 238 m² 0 m² 209 m² 0 m² 29 m² 238 m²
Total 245 m² 238 m² 0 m² 245 m² 0 m² -7 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 209 m² 238 m² 0 m² 209 m² 0 m² 29 m² 238 m²
Total locaux 209 m² 238 m² 0 m² 209 m² 0 m² 29 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 25 RUE DU GUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878023522
SIRET
87802352200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L'HAY-LES-ROSES (94240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403825W1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Du Gue, à L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 25 RUE DU GUE et accordé le 22 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403825W1011, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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