Déclaration préalable Locaux N° 03726121T1338

Déclaration préalable n° 03726121T1338 à Tours pour 88 m² de locaux, 75 Rue Marceau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier DP n° 03726121T1338

Demandeur

POSTE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03726121T1338 a été accordée le 13 janvier 2022 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 75 Rue Marceau. POSTE IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DV159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 091 m²

Surface existante avant

1 360 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

1 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 360 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 1 360 m²
Total 1 360 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 1 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 163 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 243 m²
Autres activités 1 197 m² 0 m² 8 m² 0 m² 88 m² -80 m² 1 117 m²
dont Bureaux 152 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 160 m²
dont Industrie 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 957 m²
Total locaux 1 360 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 1 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POSTE IMMO

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
428579130
SIRET
42857913000223
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1999
Localisation
ORLEANS (45016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726121T1338
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Marceau, à Tours (37100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par POSTE IMMO et accordée le 13 janvier 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726121T1338, déposé en mairie de Tours.

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