Permis de construire Logement N° 09403819W1035

Permis de construire n° 09403819W1035 à L'Haÿ-les-Roses pour 2 903 m² de logement, 0142 Rue De Chevilly

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier PC n° 09403819W1035

Demandeur

SCCV 148 RUE DE CHEVILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0142 Rue De Chevilly, le permis de construire n° 09403819W1035 a été délivré le 18 décembre 2019 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France). SCCV 148 RUE DE CHEVILLY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 844 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 47 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 14 T3 et 9 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0M159. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 844 m²

Surface existante avant

1 355 m²

Surface créée

2 903 m²

Variation nette

+1 645 m²

Surface totale après

3 000 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

17/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/12/2019
Chantier (DOC)
16/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2024

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0M159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 1 645 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 2 903 m² 3 000 m²
Locaux 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² -1 258 m² 0 m²
Total 1 355 m² 1 645 m² 1 258 m² 0 m² 1 258 m² 1 645 m² 3 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 20 14 9 - - 47
8,5 % 42,6 % 29,8 % 19,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 148 RUE DE CHEVILLY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
899275820
SIRET
89927582000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403819W1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 844 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0142 Rue De Chevilly, à L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 148 RUE DE CHEVILLY et accordé le 18 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2021, achèvement déclaré le 17 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 14 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403819W1035, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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