Permis de construire n° 09403819W1021 à L'Haÿ-les-Roses pour 117 m² de logement, 3 Bis Vla Therese
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PC n° 09403819W1021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403819W1021 a été délivré le 27 septembre 2019 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Bis Vla Therese.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 34 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 394 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/06/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 21. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Vla Therese, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 278 permis de construire et déclarations préalables à L'Haÿ-les-Roses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 34 m² existants et construit 117 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 394 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 117 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 34 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 34 m² à 117 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 34 m² | 117 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 83 m² | 117 m² |
| Total | 34 m² | 117 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 83 m² | 117 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HAŸ-LES-ROSES (94240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403819W1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 09/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AI 21 à L'Haÿ-les-Roses (94240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Vla Therese à L'Haÿ-les-Roses (94240)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Vla Therese depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.