Permis de construire n° 09403816W1041 à L'Haÿ-les-Roses pour 391 m² de logement, 0025 Rue De Chevilly
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PC n° 09403816W1041
Demandeur
SARL B.R.R. INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403816W1041 a été délivré le 18 janvier 2017, pour un projet situé 0025 Rue De Chevilly. Le demandeur déclaré est SARL B.R.R. INVEST.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T6+.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
18 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
21/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 258 m² | 391 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 347 m² | 605 m² |
| Total | 258 m² | 391 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 347 m² | 605 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | 1 | 3 |
| - | - | 33,3 % | 33,3 % | - | 33,3 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL B.R.R. INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802606574
- SIRET
- 80260657400019
- Code APE (NAF)
- 43.39Z - Autres travaux de finition
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SARL B.R.R. INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403816W1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |