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Permis de construire Mixte N° 09403817W1030

Permis de construire à L'Haÿ-les-Roses pour 2 152 m² de logement et locaux - 0143 Rue De Chevilly

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 09403817W1030

Demandeur

SOCIETE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE RUE DE CHEVILLY

Cette page présente le permis de construire n° 09403817W1030, délivré le 12 juillet 2017 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 0143 Rue De Chevilly, L'Haÿ-les-Roses (94240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE RUE DE CHEVILLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 8 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 749 m² d'habitation et 403 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 401 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

2 152 m²

Variation nette

+1 923 m²

Surface totale après

2 152 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2023.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2019

Achèvement (DAACT)

12/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/07/2017
Chantier (DOC)
12/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2023

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

I6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 1 749 m² 0 m² 229 m² 0 m² 1 520 m² 1 749 m²
Locaux 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total 229 m² 2 152 m² 0 m² 229 m² 0 m² 1 923 m² 2 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 8 2 - - 32
- 68,8 % 25,0 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE RUE DE CHEVILLY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821204179
SIRET
82120417900013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
RUNGIS (94150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403817W1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0143 Rue De Chevilly, L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE RUE DE CHEVILLY et accordé le 12 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 août 2019, achèvement déclaré le 12 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 8 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 749 m² d'habitation et 403 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403817W1030, instruit par la commune de L'Haÿ-les-Roses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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