Permis de construire n° 09403819W1023 à L'Haÿ-les-Roses pour 239 m² de logement, 0018 rue Henri Thirard
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PC n° 09403819W1023
Demandeur
IN'LI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403819W1023, délivré le 12 septembre 2019 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 0018 rue Henri Thirard. Le dossier a été déposé par IN'LI.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 2 des 3 logements sont des studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour les 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 85 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 037 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/08/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle F 44. Sur la même voie, rue Henri Thirard, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables à L'Haÿ-les-Roses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 17 niveaux. Le terrain déclaré couvre 28 037 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 17 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 154 m² à construire et 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 132 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 132 m² à 286 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 154 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 154 m² | 286 m² |
| Total | 132 m² | 154 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 154 m² | 286 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | 1 | - | - | 3 |
| 66,7 % | - | - | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IN'LI, une société anonyme (SA) basée à Paris la Defense Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 90 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 57 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IN'LI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 602052359
- SIRET
- 60205235900034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CEDEX (92088)
Autres dossiers de IN'LI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403819W1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 24/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Henri Thirard à L'Haÿ-les-Roses (94240)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Henri Thirard depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.