Permis de construire n° 09403819W1043 à L'Haÿ-les-Roses pour 198 m² de logement et locaux, 0021 avenue du Gen de Gaulle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PC n° 09403819W1043
Demandeur
TORINHO IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2020 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403819W1043 porte sur un projet situé 0021 avenue du Gen de Gaulle. Le dossier a été déposé par TORINHO IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 196 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 286 m². Le dossier déclare aussi 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 16. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Gen de Gaulle, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables à L'Haÿ-les-Roses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2020
Achèvement (DAACT)
08/12/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 286 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 196 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.
La transformation prévue porte sur 196 m² parmi les 208 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 284 m² à 274 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 0 m² | 196 m² | 12 m² | 196 m² | -12 m² | 196 m² |
| Locaux | 76 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 78 m² |
| Total | 284 m² | 2 m² | 196 m² | 12 m² | 196 m² | -10 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 76 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 78 m² |
| Total locaux | 76 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 78 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TORINHO IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Savigny-sur-Orge. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
TORINHO IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820738532
- SIRET
- 82073853200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)
Autres dossiers de TORINHO IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403819W1043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 08/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle C 16 à L'Haÿ-les-Roses (94240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue du Gen de Gaulle à L'Haÿ-les-Roses (94240)
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