Permis de construire Mixte N° 09403819W1043

Permis de construire n° 09403819W1043 à L'Haÿ-les-Roses pour 198 m² de logement et locaux, 0021 Av Du Gen De Gaulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 09403819W1043

Demandeur

TORINHO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2020 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403819W1043 porte sur un projet situé 0021 Av Du Gen De Gaulle. Le dossier a été déposé par TORINHO IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C16. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

286 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2020

Achèvement (DAACT)

08/12/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/01/2020
Chantier (DOC)
09/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2021

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 196 m² 12 m² 196 m² -12 m² 196 m²
Locaux 76 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 78 m²
Total 284 m² 2 m² 196 m² 12 m² 196 m² -10 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 78 m²
Total locaux 76 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TORINHO IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820738532
SIRET
82073853200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403819W1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0021 Av Du Gen De Gaulle, à L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TORINHO IMMOBILIER et accordé le 9 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2020, ouverture de chantier le 9 janvier 2020, achèvement déclaré le 8 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403819W1043, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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