Permis de construire Logement N° 09403822W1019

Permis de construire à L'Haÿ-les-Roses pour 2 242 m² de logement - 42 50 Rue De Chevilly

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 09403822W1019

Demandeur

SCCV L'HAY LES ROSES CHEVILLY

Cette page présente le permis de construire n° 09403822W1019, délivré le 10 octobre 2022 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 42 50 Rue De Chevilly, L'Haÿ-les-Roses (94240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV L'HAY LES ROSES CHEVILLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 15 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0M238, 0M239, 0M40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 255 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

2 242 m²

Variation nette

+1 710 m²

Surface totale après

2 242 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/10/2022
3
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0M238 0M239 0M40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 532 m² 2 242 m² 0 m² 532 m² 0 m² 1 710 m² 2 242 m²
Total 532 m² 2 242 m² 0 m² 532 m² 0 m² 1 710 m² 2 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 15 15 4 - - 37
8,1 % 40,5 % 40,5 % 10,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV L'HAY LES ROSES CHEVILLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920187127
SIRET
92018712700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BALMA CEDEX (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403822W1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 50 Rue De Chevilly, L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV L'HAY LES ROSES CHEVILLY et accordé le 10 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2022, ouverture de chantier le 5 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 15 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403822W1019, instruit par la commune de L'Haÿ-les-Roses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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