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Permis de construire Mixte N° 09403822W1005

Permis de construire à L'Haÿ-les-Roses pour 5 705 m² de logement et locaux - 2-6 Rue Henri Thirard 90-92 Bd Paul Vaillant Couturier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 5 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 843 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-6 Rue Henri Thirard 90-92 Bd Paul Vaillant Couturier, L'Haÿ-les-Roses (94240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 20 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 325 m² d'habitation et 380 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403822W1005, instruit par la commune de L'Haÿ-les-Roses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 09403822W1005

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09403822W1005, délivré le 20 octobre 2022 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2-6 Rue Henri Thirard 90-92 Bd Paul Vaillant Couturier, L'Haÿ-les-Roses (94240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 843 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 33 T2, 26 T3, 20 T4. La surface se répartit entre 5 325 m² d'habitation et 380 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E57, 0E91, 0E123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 843 m²

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

5 705 m²

Variation nette

+4 445 m²

Surface totale après

5 705 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E57 0E91 0E123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 90-92 Bd Paul Vaillant Couturier

Territoire administratif

Commune: L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	83 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 260 m²	5 325 m²	1 260 m²	4 065 m²	5 325 m²
Locaux	0 m²	380 m²	0 m²	380 m²	380 m²
Total	1 260 m²	5 705 m²	1 260 m²	4 445 m²	5 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	380 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	83
Logements collectifs	83
Collectifs hors résidence	83
Logements démolis	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	33	26	20	-	-	83
4,8 %	39,8 %	31,3 %	24,1 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 147 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 314066499
SIRET: 31406649900026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403822W1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 5 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 843 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-6 Rue Henri Thirard 90-92 Bd Paul Vaillant Couturier, L'Haÿ-les-Roses (94240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 20 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 33 T2, 26 T3, 20 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 325 m² d'habitation et 380 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403822W1005, instruit par la commune de L'Haÿ-les-Roses.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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