Permis de construire Logement N° 09403819W1010

Permis de construire à L'Haÿ-les-Roses pour 1 445 m² de logement - 0152 Rue De Bicetre

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 09403819W1010

Demandeur

L'HAY LALLIER

Cette page présente le permis de construire n° 09403819W1010, délivré le 24 juin 2019 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 0152 Rue De Bicetre, L'Haÿ-les-Roses (94240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'HAY LALLIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont J4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

973 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

1 445 m²

Variation nette

+1 205 m²

Surface totale après

1 445 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

J4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 1 445 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 205 m² 1 445 m²
Total 240 m² 1 445 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 205 m² 1 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 14 4 - - 25
- 28,0 % 56,0 % 16,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'HAY LALLIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
845227719
SIRET
84522771900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403819W1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0152 Rue De Bicetre, L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'HAY LALLIER et accordé le 24 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403819W1010, instruit par la commune de L'Haÿ-les-Roses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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