Permis de démolir n° 09403818W2003 à L'Haÿ-les-Roses, 10 Rue Des Tournelles
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 17 mai 2018
Dossier PD n° 09403818W2003
Demandeur
CITALLIOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09403818W2003 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2018 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Des Tournelles. CITALLIOS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 396 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est O1. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés à L'Haÿ-les-Roses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
17 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 396 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITALLIOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 334336450
- SIRET
- 33433645000096
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- NANTERRE (94024)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403818W2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |