Permis de construire Logement N° 09403820W1049

Permis de construire n° 09403820W1049 à L'Haÿ-les-Roses pour 166 m² de logement, 0028 Rue Des Tournelles

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 09403820W1049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09403820W1049 a été délivré le 2 juin 2021 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 0028 Rue Des Tournelles.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est O. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

183 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/06/2021
3
Chantier (DOC)
05/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

O

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 166 m² 0 m² 51 m² 0 m² 115 m² 235 m²
Total 120 m² 166 m² 0 m² 51 m² 0 m² 115 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403820W1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0028 Rue Des Tournelles, à L'Haÿ-les-Roses (94240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 5 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403820W1049, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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