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Permis de construire Mixte N° 09403812W1051

Permis de construire n° 09403812W1051 à L'Haÿ-les-Roses pour 1 835 m² de logement et locaux, 31 Bd Paul Vaillant Couturie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 1 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 31 Bd Paul Vaillant Couturie, à L'Haÿ-les-Roses (94240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOME CONCEPT RESIDENCES 94 ; la décision est intervenue le 29 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 juillet 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 760 m² d'habitation et 75 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403812W1051, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 29 juillet 2013

Dossier PC n° 09403812W1051

Demandeur

HOME CONCEPT RESIDENCES 94

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09403812W1051, ayant fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2013 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 31 Bd Paul Vaillant Couturie. La demande émane de HOME CONCEPT RESIDENCES 94.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T1, 12 T2, 10 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 1 760 m² d'habitation et 75 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C84, C207, C233. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 062 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

1 835 m²

Variation nette

+1 554 m²

Surface totale après

1 835 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C84 C207 C233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	36 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	281 m²	1 760 m²	281 m²	1 479 m²	1 760 m²
Locaux	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Total	281 m²	1 835 m²	281 m²	1 554 m²	1 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Total locaux	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	75 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	36
Logements collectifs	36
Collectifs hors résidence	36

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
11	12	10	3	-	-	36
30,6 %	33,3 %	27,8 %	8,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOME CONCEPT RESIDENCES 94

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 490341310
SIRET: 49034131000012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403812W1051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	29 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 1 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 31 Bd Paul Vaillant Couturie, à L'Haÿ-les-Roses (94240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOME CONCEPT RESIDENCES 94 ; la décision est intervenue le 29 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 juillet 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T1, 12 T2, 10 T3 et 3 T4, dont 12 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 760 m² d'habitation et 75 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403812W1051, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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