Déclaration préalable Locaux N° 09403813W4015

Déclaration préalable n° 09403813W4015 à L'Haÿ-les-Roses pour 10 m² de locaux, 81 Avenue Flouquet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier DP n° 09403813W4015

Demandeur

ETABLISSEMENTS TELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09403813W4015 a été accordée le 26 août 2013 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 81 Avenue Flouquet. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS TELLIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE265. L'ensemble des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

972 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2014

Achèvement (DAACT)

20/07/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
20/07/2015
Autorisation
26/08/2013
Chantier (DOC)
26/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2015

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Locaux 311 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 321 m²
Total 409 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Autres activités 51 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 61 m²
dont Bureaux 51 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 61 m²
Total locaux 311 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS TELLIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
316678192
SIRET
31667819200022
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
L'HAY LES ROSES (94240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403813W4015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 81 Avenue Flouquet, à L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS TELLIER et accordée le 26 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 26 mars 2014, achèvement déclaré le 20 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403813W4015, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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