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Permis de construire Logement N° 09403816W1021

Permis de construire n° 09403816W1021 à L'Haÿ-les-Roses pour 1 341 m² de logement, 0017 Sen Du Clos Halle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 0017 Sen Du Clos Halle, à L'Haÿ-les-Roses (94240).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HOME CONCEPT RESIDENCES 94 et accordée le 27 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 11 mai 2017, achèvement déclaré le 12 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403816W1021, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 09403816W1021

Demandeur

HOME CONCEPT RESIDENCES 94

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0017 Sen Du Clos Halle, le permis de construire n° 09403816W1021 a été délivré le 27 juillet 2016 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est HOME CONCEPT RESIDENCES 94.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T1, 7 T2, 5 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C7, C13. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

786 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

1 341 m²

Variation nette

+1 146 m²

Surface totale après

1 341 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2017

Achèvement (DAACT)

12/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/07/2016

Chantier (DOC)

11/05/2017

Achèvement (DAACT)

12/02/2018

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C7 C13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	26 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	195 m²	1 341 m²	0 m²	195 m²	0 m²	1 146 m²	1 341 m²
Total	195 m²	1 341 m²	0 m²	195 m²	0 m²	1 146 m²	1 341 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	26
Logements collectifs	26
Collectifs hors résidence	26
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
11	7	5	3	-	-	26
42,3 %	26,9 %	19,2 %	11,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOME CONCEPT RESIDENCES 94

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 490341310
SIRET: 49034131000012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403816W1021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 0017 Sen Du Clos Halle, à L'Haÿ-les-Roses (94240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HOME CONCEPT RESIDENCES 94 et accordée le 27 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 11 mai 2017, achèvement déclaré le 12 février 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T1, 7 T2, 5 T3 et 3 T4, dont 8 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403816W1021, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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