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Permis de construire Mixte N° 09406818M1081

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 4 404 m² de logement et locaux - 1-3 Rue Andre Bollier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 83 logements en collectif, pour 4 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1-3 Rue Andre Bollier, Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOME CONCEPT RESIDENCES 94 et accordé le 12 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 juin 2019, achèvement déclaré le 21 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406818M1081, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 09406818M1081

Demandeur

HOME CONCEPT RESIDENCES 94

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09406818M1081, délivré le 12 décembre 2018 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1-3 Rue Andre Bollier, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOME CONCEPT RESIDENCES 94. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 83 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T1, 30 T2, 21 T3, 5 T4, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N105, N106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 746 m²

Surface existante avant

1 333 m²

Surface créée

4 404 m²

Variation nette

+3 071 m²

Surface totale après

4 404 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2021.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2019

Achèvement (DAACT)

21/06/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/12/2018

Chantier (DOC)

13/06/2019

Achèvement (DAACT)

21/06/2021

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N105 N106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	83 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 101 m²	4 101 m²
Locaux	1 333 m²	0 m²	303 m²	1 030 m²	303 m²	0 m²	303 m²
Total	1 333 m²	4 101 m²	303 m²	1 030 m²	303 m²	3 071 m²	4 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	661 m²	0 m²	661 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	378 m²	0 m²	75 m²	303 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	294 m²	303 m²	294 m²	0 m²	9 m²	303 m²
Total locaux	1 333 m²	303 m²	1 030 m²	303 m²	0 m²	303 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	83
Logements collectifs	83
Collectifs hors résidence	83

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
27	30	21	5	-	-	83
32,5 %	36,1 %	25,3 %	6,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOME CONCEPT RESIDENCES 94

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 490341310
SIRET: 49034131000012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406818M1081
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 83 logements en collectif, pour 4 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1-3 Rue Andre Bollier, Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOME CONCEPT RESIDENCES 94 et accordé le 12 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 juin 2019, achèvement déclaré le 21 juin 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 27 T1, 30 T2, 21 T3, 5 T4, dont 26 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406818M1081, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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