Permis de construire à L'Haÿ-les-Roses pour 5 253 m² de locaux - 218 Av Flouquet
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 09403813W1009
Demandeur
COMMUNE D ANTONY
Cette page présente le permis de construire n° 09403813W1009, délivré le 30 juillet 2013 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 218 Av Flouquet, L'Haÿ-les-Roses (94240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ANTONY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 253 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC124, AC128, AC240.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2019.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
12/03/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 18 jours
Durée du chantier
4 ans 11 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 253 m² | 5 253 m² |
| Total | 0 m² | 5 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 253 m² | 5 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 253 m² | 5 253 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANTONY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200029
- SIRET
- 21920002900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ANTONY (92160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403813W1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 20/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |