Permis de construire Logement N° 09403813W1013

Permis de construire à L'Haÿ-les-Roses pour 411 m² de logement - 31 Rue Des Cyclamens

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 09403813W1013

Demandeur

SCI DU FAUBOURG

Cette page présente le permis de construire n° 09403813W1013, délivré le 30 juillet 2013 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue Des Cyclamens, L'Haÿ-les-Roses (94240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU FAUBOURG. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

656 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

411 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2014.

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

04/06/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt
04/06/2014
Autorisation
30/07/2013
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2014

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m²
Total 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU FAUBOURG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413288184
SIRET
41328818400000
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403813W1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 04/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Des Cyclamens, L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU FAUBOURG et accordé le 30 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 4 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403813W1013, instruit par la commune de L'Haÿ-les-Roses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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