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Permis de construire Mixte N° 09403814W1006

Permis de construire à L'Haÿ-les-Roses pour 2 585 m² de logement et locaux - 0029 Bd P V Couturier

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 09403814W1006

Demandeur

HOME CONCEPT RESIDENCES 94

Cette page présente le permis de construire n° 09403814W1006, délivré le 13 janvier 2015 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 0029 Bd P V Couturier, L'Haÿ-les-Roses (94240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOME CONCEPT RESIDENCES 94. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 16 T2, 5 T3, 7 T4, 1 T5, 2 T6+, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 2 336 m² d'habitation et 249 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C8, C20, C23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 380 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

2 585 m²

Variation nette

+2 259 m²

Surface totale après

2 585 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2018.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
22/01/2016
Autorisation
13/01/2015
Chantier (DOC)
22/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2018

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C8 C20 C23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 326 m² 2 336 m² 0 m² 326 m² 0 m² 2 010 m² 2 336 m²
Locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 326 m² 2 585 m² 0 m² 326 m² 0 m² 2 259 m² 2 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 16 5 7 1 2 41
24,4 % 39,0 % 12,2 % 17,1 % 2,4 % 4,9 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOME CONCEPT RESIDENCES 94

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490341310
SIRET
49034131000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403814W1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 janvier 2015
Date de dépôt 22/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0029 Bd P V Couturier, L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOME CONCEPT RESIDENCES 94 et accordé le 13 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 22 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 16 T2, 5 T3, 7 T4, 1 T5, 2 T6+, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 336 m² d'habitation et 249 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403814W1006, instruit par la commune de L'Haÿ-les-Roses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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