Permis de construire Logement N° 09403719W1007

Permis de construire n° 09403719W1007 à Gentilly pour 330 m² de logement, 74 Rue D'arcueil

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 octobre 2019

Dossier PC n° 09403719W1007

Demandeur

HAFSIA 74

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09403719W1007, ayant fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2019 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 74 Rue D'arcueil. HAFSIA 74 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E143. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gentilly.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 330 m² 0 m² 154 m² 0 m² 176 m² 330 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² -28 m² 0 m²
Total 182 m² 330 m² 0 m² 182 m² 0 m² 148 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAFSIA 74

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827492463
SIRET
82749246300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CACHAN (94230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403719W1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 74 Rue D'arcueil, à Gentilly (94250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAFSIA 74 ; la décision est intervenue le 24 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403719W1007, déposé en mairie de Gentilly.

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