Permis de construire Locaux N° 09403722W1004

Permis de construire n° 09403722W1004 à Gentilly pour 42 m² de locaux, 18 Rue Dedouvre

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 09403722W1004

Demandeur

SCI LYLY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403722W1004 a été délivré le 28 juin 2022, pour un projet situé 18 Rue Dedouvre. La demande émane de SCI LYLY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B26. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gentilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 119 m²
Locaux 0 m² 5 m² 37 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 156 m² 5 m² 37 m² 0 m² 37 m² 5 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 m² 37 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 37 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LYLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882113848
SIRET
88211384800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEMOISSON SUR ORGE (91360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403722W1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Dedouvre, à Gentilly (94250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LYLY et accordée le 28 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403722W1004, déposé en mairie de Gentilly.

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