Permis de construire Locaux N° 09403722W1021

Permis de construire n° 09403722W1021 à Gentilly pour 80 m² de locaux, 4 Rue D'arcueil

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 09403722W1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2023 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403722W1021 porte sur un projet situé 4 Rue D'arcueil.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gentilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

1 094 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
22/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m²
Locaux 483 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 563 m²
Total 1 094 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 185 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 265 m²
Autres activités 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m²
dont Bureaux 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m²
Total locaux 483 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENTILLY (94250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403722W1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue D'arcueil, à Gentilly (94250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 22 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403722W1021, déposé en mairie de Gentilly.

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