Accordée le 4 juillet 2022 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09403722W4010 porte sur un projet situé 7 rue Henri Gautherot.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 34 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré D 158. Au total, le catalogue compte 131 permis de construire et déclarations préalables à Gentilly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

34 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/07/2022

Autorisation

04/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 34 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Locaux	34 m²	0 m²	34 m²	-34 m²	0 m²
Total	34 m²	34 m²	34 m²	0 m²	34 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA TRANCHE-SUR-MER (85360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403722W4010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 juillet 2022
Date de dépôt	04/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gentilly

PC n°09403722W1006 Locaux Commencé

42 avenue Raspail

Gentilly (94250)

Transformation sans extension

09 juin 2022 684 m² SDP CAPIMO

PC n°09403721W1023 Locaux Autorisé

17 rue Charles Frerot

Gentilly (94250)

Extension sans transformation

10 juin 2022 61 m² SDP IN'LI

PC n°09403722W1004 Locaux Autorisé

18 rue Dedouvre

Gentilly (94250)

Transformation avec extension

28 juin 2022 42 m² SDP SCI LYLY

PC n°09403722W1002 Locaux Autorisé

17 place Henri Barbusse

Gentilly (94250)

Extension sans transformation

17 août 2022 27 m² SDP RMS PREGO

PC n°09403722W1009 Locaux Annulé

9 rue d'Arcueil 9 Rue d'Arcueil

Gentilly (94250)

Nouvelle construction

09 nov. 2022 17 245 m² SDP SCI BATIPART GENTILLY

PC n°09403722W1016 Logement Terminé

29 avenue Pasteur

Gentilly (94250)

Extension sans transformation

05 déc. 2022 208 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gentilly

Permis d'aménager à Gentilly

1 autorisation

Permis de démolir à Gentilly

12 autorisations