Permis de construire Logement N° 09403721W1019

Permis de construire n° 09403721W1019 à Gentilly pour 3 635 m² de logement, 14 rue du Moulin de la Roche 14-20 Rue du Moulin de la Roche

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 09403721W1019

Demandeur

MDLR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403721W1019 a été délivré le 18 mai 2022, pour un projet situé 14 rue du Moulin de la Roche 14-20 Rue du Moulin de la Roche. La société de programme immobilier MDLR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 54 appartements, après démolition des 969 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 54 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 635 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 662 m², soit 67 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/07/2025, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 54, F 55, F 76. Sur la même voie, rue du Moulin de la Roche, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 131 permis de construire et déclarations préalables à Gentilly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 662 m²

Surface existante avant

969 m²

Surface créée

3 635 m²

Variation nette

+2 666 m²

Surface totale après

3 635 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
22/07/2025
Autorisation
18/05/2022
3
Chantier (DOC)
22/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 54 F 55 F 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 14-20 Rue Du Moulin De La Roche

Territoires administratifs

Commune
Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 969 m² existants et construit 3 635 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 662 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 635 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 325 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 969 m² à 3 635 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 3 635 m² 0 m² 325 m² 0 m² 3 310 m² 3 635 m²
Locaux 644 m² 0 m² 0 m² 644 m² 0 m² -644 m² 0 m²
Total 969 m² 3 635 m² 0 m² 969 m² 0 m² 2 666 m² 3 635 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 54 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 325 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 19 20 12 1 - 54
3,7 % 35,2 % 37,0 % 22,2 % 1,9 % - 100,0 %

Financement et aides

Quinze des 54 logements sont déclarés en locatif social. 19 des 54 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15
Accession sociale (hors PTZ) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier MDLR, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
941747214
SIRET
94174721400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403721W1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 22/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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