Permis de construire Mixte N° 09403714W1014

Permis de construire n° 09403714W1014 à Gentilly pour 1 242 m² de logement et locaux, 40 Ave Raspail

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PC n° 09403714W1014

Demandeur

LE PETIT GENTILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2015 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403714W1014 porte sur un projet situé 40 Ave Raspail. LE PETIT GENTILLY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 13 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 006 m² d'habitation et 236 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K122. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gentilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

486 m²

Surface créée

1 242 m²

Variation nette

+1 242 m²

Surface totale après

1 242 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

24/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/06/2015
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2018

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²
Locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 1 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PETIT GENTILLY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538102534
SIRET
53810253400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403714W1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 40 Ave Raspail, à Gentilly (94250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE PETIT GENTILLY et accordé le 4 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 24 mai 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 006 m² d'habitation et 236 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403714W1014, déposé en mairie de Gentilly.

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