Permis de construire Mixte N° 09403717W1025

Permis de construire n° 09403717W1025 à Gentilly pour 7 105 m² de logement et locaux, 113 Ave Raspail 8 R Du Moulin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 09403717W1025

Demandeur

SCCV GENTILLY 113 RASPAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2018 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403717W1025 porte sur un projet situé 113 Ave Raspail 8 R Du Moulin. SCCV GENTILLY 113 RASPAIL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 382 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2, 41 T3, 16 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 5 540 m² d'habitation et 1 565 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F51. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gentilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 382 m²

Surface existante avant

1 520 m²

Surface créée

7 105 m²

Variation nette

+5 585 m²

Surface totale après

7 105 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

28/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/05/2018
Chantier (DOC)
03/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2022

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 8 R Du Moulin

Territoires administratifs

Commune
Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 540 m² 5 540 m²
Locaux 1 520 m² 1 565 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 45 m² 1 565 m²
Total 1 520 m² 7 105 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 5 585 m² 7 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 520 m² 1 565 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 45 m² 1 565 m²
Total locaux 1 520 m² 1 565 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 45 m² 1 565 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 22 41 16 3 - 86
4,7 % 25,6 % 47,7 % 18,6 % 3,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GENTILLY 113 RASPAIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830471355
SIRET
83047135500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403717W1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 7 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 382 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 113 Ave Raspail 8 R Du Moulin, à Gentilly (94250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GENTILLY 113 RASPAIL et accordé le 18 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2019, achèvement déclaré le 28 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2, 41 T3, 16 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 540 m² d'habitation et 1 565 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403717W1025, déposé en mairie de Gentilly.

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