Permis de construire Logement N° 09403720W1012

Permis de construire n° 09403720W1012 à Gentilly pour 228 m² de logement, 23 rue Jean Louis

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 09403720W1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09403720W1012, délivré le 1 décembre 2020 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 rue Jean Louis.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, après démolition des 66 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 150 m², le programme représente 228 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/08/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2024, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence M 165. Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables à Gentilly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/08/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2024

Achèvement (DAACT)

12/08/2026

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
12/08/2026
Autorisation
01/12/2020
Chantier (DOC)
19/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2026

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 66 m² existants et construit 228 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 150 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 228 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 66 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 66 m² à 228 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 228 m² 0 m² 66 m² 0 m² 162 m² 228 m²
Total 66 m² 228 m² 0 m² 66 m² 0 m² 162 m² 228 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 66 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VILLE-DU-BOIS (91620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403720W1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 12/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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