Permis de construire Mixte N° 09403712W1019

Permis de construire n° 09403712W1019 à Gentilly pour 2 936 m² de logement et locaux, 59 Av Paul Vaillant Couturie

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 09403712W1019

Demandeur

SNC GENTILLY RESIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 59 Av Paul Vaillant Couturie, le permis de construire n° 09403712W1019 a été délivré le 22 avril 2013 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SNC GENTILLY RESIDENCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 120 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 119 T1 et 1 T2. La surface se répartit entre 2 645 m² d'habitation et 291 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D6, D7. Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gentilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

623 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

2 936 m²

Variation nette

+2 352 m²

Surface totale après

2 936 m²

Logements créés

120

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
20/10/2015
Autorisation
22/04/2013
Chantier (DOC)
12/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D6 D7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 2 645 m² 0 m² 132 m² 0 m² 2 513 m² 2 645 m²
Locaux 452 m² 291 m² 0 m² 452 m² 0 m² -161 m² 291 m²
Total 584 m² 2 936 m² 0 m² 584 m² 0 m² 2 352 m² 2 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 452 m² 291 m² 0 m² 452 m² 0 m² -161 m² 291 m²
Total locaux 452 m² 291 m² 0 m² 452 m² 0 m² -161 m² 291 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

120 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements collectifs 120
En résidence 120

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
119 1 - - - - 120
99,2 % 0,8 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC GENTILLY RESIDENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
807437074
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92867)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403712W1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 20/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 2 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Av Paul Vaillant Couturie, à Gentilly (94250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC GENTILLY RESIDENCE et accordée le 22 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2015, achèvement déclaré le 31 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 119 T1 et 1 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 645 m² d'habitation et 291 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403712W1019, déposé en mairie de Gentilly.

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