Permis de construire Mixte N° 0606652500007

Permis de construire à Venette pour 5 155 m² de logement et locaux - Avenue Simone Veil Zac De La Prairie - Lot 4Va

Oise (60) , Hauts-de-France

Autorisé le 12 septembre 2025 · Dossier PC n° 0606652500007 · Demandeur : DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0606652500007, délivré le 12 septembre 2025 à Venette (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Simone Veil Zac De La Prairie - Lot 4Va, Venette (60280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 797 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 72 logements, dont 7 individuels et 65 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 35 T3, 16 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 5 066 m² d'habitation et 89 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB236, AB274, AB282.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/09/2025
Surface du terrain
5 797 m²
Surface créée
5 155 m²
Variation nette
+5 155 m²
Surface totale après
5 155 m²
Destination
Mixte
Logements créés
72
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
12/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Venette

Adresse
Avenue Simone Veil Zac De La Prairie - Lot 4Va, Venette (60280)
Lieu-dit
Zac De La Prairie - Lot 4Va
Commune
Code postal
60280
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB236, AB274, AB282
Code INSEE
60665

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 066 m² 5 066 m²
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 5 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 155 m² 5 155 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements individuels 7
Logements collectifs 65
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 35 16 4 - 72
1,4 % 22,2 % 48,6 % 22,2 % 5,6 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
353708746
SIRET
35370874600048
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
CHEVILLY-LARUE (94550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0606652500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60665 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 12 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements (7 individuels, 65 collectifs), pour 5 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 797 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Simone Veil Zac De La Prairie - Lot 4Va, Venette (60280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 066 m² d'habitation et 89 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0606652500007, instruit par la commune de Venette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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