Permis de construire Mixte N° 0940372601004

Permis de construire n° 0940372601004 à Gentilly pour 453 m² de logement et locaux, 37 Avenue Pasteur

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier PC n° 0940372601004

Demandeur

SCI PASTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940372601004, délivré le 13 août 2026 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 37 Avenue Pasteur. Le demandeur déclaré est SCI PASTEUR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 366 m² d'habitation et 87 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est E138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gentilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

316 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

453 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/02/2026
2
Autorisation
13/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Bureaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 1 - - - 9
22,2 % 66,7 % 11,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PASTEUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944234368
SIRET
94423436800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
GENTILLY (94250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940372601004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 août 2026
Date de dépôt 04/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Avenue Pasteur, à Gentilly (94250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI PASTEUR et accordé le 13 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 366 m² d'habitation et 87 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940372601004, déposé en mairie de Gentilly.

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