Permis de construire Logement N° 09403715W1009

Permis de construire n° 09403715W1009 à Gentilly pour 204 m² de logement, 7B Imp Bouvery

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 09403715W1009

Demandeur

G M P

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7B Imp Bouvery, le permis de construire n° 09403715W1009 a été délivré le 2 février 2016 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France). G M P figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gentilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

331 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

20/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/02/2016
Chantier (DOC)
30/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2017

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 53 m² 151 m² 49 m² 151 m² 4 m² 204 m²
Total 200 m² 53 m² 151 m² 49 m² 151 m² 4 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523212793
SIRET
52321279300021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403715W1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7B Imp Bouvery, à Gentilly (94250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par G M P et accordée le 2 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 20 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403715W1009, déposé en mairie de Gentilly.

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