À Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09403414W4044 a été accordée le 14 août 2014, pour un projet situé 2 avenue de la Cerisaie. Le projet est porté par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 44 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Dans ce programme, les 44 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 1 282 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2014, soit 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence L 248. Le catalogue recense 159 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

2 784 m²

Surface créée

1 282 m²

Surface totale après

2 784 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

31/12/2014

Autorisation

14/08/2014

Chantier (DOC)

14/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

L 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	44 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 282 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 282 m² parmi les 2 784 m² de locaux existants.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 282 m²	0 m²	1 282 m²	1 282 m²
Locaux	2 784 m²	0 m²	1 282 m²	-1 282 m²	1 502 m²
Total	2 784 m²	1 282 m²	1 282 m²	0 m²	2 784 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 44 logements collectifs. Les 44 logements sont tous des studios (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	44
Logements collectifs	44
Collectifs hors résidence	44

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
44	-	-	-	-	-	44
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 44 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint-Maur-des-Fossés. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 121 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Voir les 187 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 785769555
SIRET: 78576955500026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1975
Localisation: SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS (94100)

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Bonneuil-sur-Marne (94380)

Nouvelle construction

10 déc. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403414W4044
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 août 2014
Date de dépôt	31/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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15 juil. 2014 195 m² SDP

PC n°09403414W1013 Logement Autorisé

14B rue Leon Bernard

Fresnes (94260)

Nouvelle construction

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