Déclaration préalable Logement N° 09403414W4044

Déclaration préalable n° 09403414W4044 à Fresnes pour 1 282 m² de logement, 2 Av De La Cerisaie

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier DP n° 09403414W4044

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09403414W4044 a été accordée le 14 août 2014, pour un projet situé 2 Av De La Cerisaie. Le projet est porté par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 716 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 44 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 44 en locatif social. La répartition par taille comprend 44 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L248. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 716 m²

Surface existante avant

2 784 m²

Surface créée

1 282 m²

Surface totale après

2 784 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/08/2014
Chantier (DOC)
14/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2014

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

L248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 1 282 m²
Locaux 2 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² -1 282 m² 1 502 m²
Total 2 784 m² 0 m² 1 282 m² 0 m² 1 282 m² 0 m² 2 784 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
44 - - - - - 44
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Voir les 186 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
785769555
SIRET
78576955500026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1975
Localisation
SAINT MAUR DES FOSSES (94100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403414W4044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 44 logements en collectif, pour 1 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 716 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Av De La Cerisaie, à Fresnes (94260).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et accordé le 14 août 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 14 septembre 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 44 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403414W4044, déposé en mairie de Fresnes.

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