Permis de construire n° 09403414W1015 à Fresnes pour 40 m² de locaux, 38 avenue du Huit Mai 1945
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PC n° 09403414W1015
Demandeur
SCI FRENICIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403414W1015 a été délivré le 10 octobre 2014 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 38 avenue du Huit Mai 1945. La demande émane de SCI FRENICIA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 40 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 479 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2015, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Val-de-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle P 62. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Huit Mai 1945, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 159 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2015
Achèvement (DAACT)
19/06/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 479 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 40 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 174 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 405 m² à 403 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² |
| Locaux | 174 m² | 0 m² | 40 m² | 2 m² | 40 m² | -2 m² | 172 m² |
| Total | 405 m² | 0 m² | 40 m² | 2 m² | 40 m² | -2 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 80 m² |
| Équipements publics | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | -2 m² | 0 m² |
| Autres activités | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| dont Bureaux | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| Total locaux | 174 m² | 0 m² | 40 m² | 2 m² | 40 m² | -2 m² | 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FRENICIA, dont l'adresse déclarée est à L'haÿ-les-Roses. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI FRENICIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799929518
- SIRET
- 79992951800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- L'HAŸ-LES-ROSES (94240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403414W1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle P 62 à Fresnes (94260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue du Huit Mai 1945 à Fresnes (94260)
L’autre dossier recensé avenue du Huit Mai 1945 depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.