Permis de construire Logement N° 09402824C1014

Permis de construire n° 09402824C1014 à Créteil pour 10 227 m² de logement, 12 rue Georges Enesco

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 09402824C1014

Demandeur

SCI CRETEIL ENESCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402824C1014, délivré le 8 octobre 2024 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 rue Georges Enesco. SCI CRETEIL ENESCO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 40 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T6+ représentent 34 des 40 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 10 132 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 558 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 242. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 558 m²

Surface existante avant

11 531 m²

Surface créée

10 227 m²

Variation nette

-168 m²

Surface totale après

11 363 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/10/2024
2
Autorisation
08/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 558 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire et 10 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 10 132 m² parmi les 11 531 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 11 531 m² à 11 363 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 10 132 m² 0 m² 0 m² 10 227 m² 10 227 m²
Locaux 11 531 m² 0 m² 0 m² 263 m² 10 132 m² -10 395 m² 1 136 m²
Total 11 531 m² 95 m² 10 132 m² 263 m² 10 132 m² -168 m² 11 363 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 logements collectifs. Les 40 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T6+ sont majoritaires : 34 logements sur 40.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
En résidence 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 - - - - 34 40
15,0 % - - - - 85,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CRETEIL ENESCO, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CRETEIL ENESCO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828603746
SIRET
82860374600037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402824C1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 08/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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