Déclaration préalable n° 0940782600134 à Villeneuve-Saint-Georges pour 17 794 m² de locaux, rue du Tgv
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2026
Dossier DP n° 0940782600134
Demandeur
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 septembre 2026 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940782600134 porte sur un projet situé rue du Tgv. Le projet est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 17 794 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 52 163 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai en est proche de. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 69. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Tgv, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 272 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-Saint-Georges, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 207 permis de construire et déclarations préalables dans 69 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
21 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges
Le dossier vise la parcelle cadastrale AT 69. Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 52 163 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 34 749 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 794 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 17 794 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 17 794 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 794 m² | 0 m² | 17 794 m² | 0 m² | 17 794 m² | 0 m² | 17 794 m² |
| Total | 17 794 m² | 0 m² | 17 794 m² | 0 m² | 17 794 m² | 0 m² | 17 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 794 m² | 0 m² | 17 794 m² | 0 m² | 17 794 m² | 0 m² | 17 794 m² |
| Total locaux | 17 794 m² | 0 m² | 17 794 m² | 0 m² | 17 794 m² | 0 m² | 17 794 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 207 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 69 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 775663438
- SIRET
- 77566343801062
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940782600134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 10/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Tgv à Villeneuve-Saint-Georges (94190)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Tgv depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.