Permis de construire n° 09402824C1032 à Créteil pour 638 m² de locaux, 8 rue du General Lacharriere
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 26 septembre 2024
Dossier PC n° 09402824C1032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09402824C1032 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2024 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 rue du General Lacharriere.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 638 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 626 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 211. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 626 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 638 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 638 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 638 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 638 m² | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 638 m² |
| Total | 638 m² | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 638 m² |
| Autres activités | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | -638 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | -638 m² | 0 m² |
| Total locaux | 638 m² | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 638 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRÉTEIL (94000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402824C1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |