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Permis de construire Locaux N° 09402815-1034

Permis de construire n° 09402815-1034 à Créteil pour 13 278 m² de locaux, Parc Des Sports Dominique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 787 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Parc Des Sports Dominique, à Créteil (94000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL et accordé le 16 novembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 7 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402815-1034, déposé en mairie de Créteil.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PC n° 09402815-1034

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402815-1034, délivré le 16 novembre 2015 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Parc Des Sports Dominique. Le demandeur déclaré est FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 787 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 150 m² en commerce et activités de service, 7 029 m² en équipements publics et 3 099 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 3 150 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL478, BL472, BL481. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 787 m²

Surface créée

13 278 m²

Variation nette

+13 278 m²

Surface totale après

13 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/11/2015

Chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL478 BL472 BL481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	13 278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 278 m²	13 278 m²
Total	0 m²	13 278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 278 m²	13 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 150 m²	3 150 m²	3 150 m²
dont Hôtels	3 150 m²	3 150 m²	3 150 m²
Équipements publics	7 029 m²	7 029 m²	7 029 m²
Autres activités	3 099 m²	3 099 m²	3 099 m²
dont Bureaux	3 099 m²	3 099 m²	3 099 m²
Total locaux	13 278 m²	13 278 m²	13 278 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 73

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 784544769
SIRET: 78454476900028
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1900
Localisation: GENTILLY (94257)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402815-1034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 787 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Parc Des Sports Dominique, à Créteil (94000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL et accordé le 16 novembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 7 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402815-1034, déposé en mairie de Créteil.

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