Permis de construire à Créteil pour 13 278 m² de locaux - Parc Des Sports Dominique
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 16 novembre 2015 · Dossier PC n° 09402815-1034 · Demandeur : FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09402815-1034, délivré le 16 novembre 2015 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Parc Des Sports Dominique, Créteil (94000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 787 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 150 m² de hébergement, 3 099 m² de bureaux, 7 029 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL478, BL472, BL481.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Créteil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 278 m² | 13 278 m² |
| Total | 0 m² | 13 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 278 m² | 13 278 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 3 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 150 m² | 3 150 m² |
| Bureaux | 0 m² | 3 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 099 m² | 3 099 m² |
| Services publics | 0 m² | 7 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 029 m² | 7 029 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 278 m² | 13 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 73
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402815-1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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