Permis de construire n° 09402824C1011 à Créteil pour 170 m² de logement, 19 avenue Pierre Brossolette
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PC n° 09402824C1011
Demandeur
ATP-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09402824C1011, délivré le 17 juillet 2024 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 avenue Pierre Brossolette. Le marchand de biens ATP-IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne 2 appartements neufs, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 570 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/06/2025, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 90. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 570 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 170 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 192 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 231 m² à 401 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 362 m² |
| Locaux | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² |
| Total | 231 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 401 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ATP-IMMO, une SARL basée à Créteil. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
ATP-IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838239846
- SIRET
- 83823984600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CRÉTEIL (94000)
Autres dossiers de ATP-IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402824C1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 05/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AH 90 à Créteil (94000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.