Permis de construire n° 09402824C1017 à Créteil pour 89 m² de logement et locaux
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PC n° 09402824C1017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2024 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402824C1017 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 47 m² issus de transformation. Les locaux représentent 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au total, le catalogue compte 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
29/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Créteil
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve et 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 47 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 47 m² parmi les 120 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 120 m² à 162 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 38 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Locaux | 120 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -43 m² | 77 m² |
| Total | 120 m² | 42 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 42 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 120 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -43 m² | 77 m² |
| dont Bureaux | 31 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 35 m² |
| dont Entrepôt | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 42 m² |
| Total locaux | 120 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -43 m² | 77 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402824C1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 29/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |