Permis de construire Logement N° 09402819C1052

Permis de construire à Créteil pour 19 522 m² de logement - 1 Ave Du General De Gaulle

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 26 juin 2020 · Dossier PC n° 09402819C1052 · Demandeur : CARDINAL PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09402819C1052, délivré le 26 juin 2020 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Ave Du General De Gaulle, Créteil (94000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CARDINAL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 156 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 571 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 453 T1, 73 T2, 44 T3, 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI391.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/06/2020
Surface du terrain
128 156 m²
Surface existante avant
15 135 m²
Surface créée
17 952 m²
Variation nette
+4 387 m²
Surface totale après
19 522 m²
Destination
Logement
Logements créés
571
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2024.

Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2020
Achèvement (DAACT)
26/08/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 19 jours
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Dépôt
01/12/2019
Autorisation
26/06/2020
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Créteil

Adresse
1 Ave Du General De Gaulle, Créteil (94000)
Commune
Code postal
94000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BI391
Code INSEE
94028

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 571 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 516 m² 13 436 m² 0 m² 0 m² 17 952 m² 17 952 m²
Locaux 15 135 m² 0 m² 0 m² 129 m² 13 436 m² 0 m² 1 570 m²
Total 15 135 m² 4 516 m² 13 436 m² 129 m² 13 436 m² 4 387 m² 19 522 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 571
Logements collectifs 571
En résidence 571

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
453 73 44 - 1 - 571
79,3 % 12,8 % 7,7 % - 0,2 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CARDINAL PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
482106655
SIRET
48210665500038
Code APE (NAF)
41.20B
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402819C1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 26 juin 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 571 logements en collectif, pour 19 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 156 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Ave Du General De Gaulle, Créteil (94000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020, achèvement déclaré le 26 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402819C1052, instruit par la commune de Créteil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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